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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 372 rect.

24 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. JACQUIN, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 8


Alinéa 22, première phrase

Après la première occurrence du mot :

professionnels

insérer les mots : 

dont les fenêtres

Objet

Cet amendement vise à bien préciser que les fenêtres ont toute leur place dans la REP sur les matériaux de constructions afin de mobiliser l’ensemble de ce secteur à potentielle haute valeur ajoutée (verres et calcins, aluminium, plastiques, bois…) vers la conception de produits plus respectueux de l’environnement.

 

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.