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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 382 rect. ter 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Joël BIGOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. SUEUR, VAUGRENARD, MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Après l'alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les éco-organismes contribuent financièrement au Fonds pour le réemploi solidaire à hauteur d'un pourcentage minimum de 5 %, fixé par décret, sur les contributions financières qu'ils perçoivent.
Objet
Cet amendement vise à rendre effectif la création d’un fonds national pour le réemploi solidaire.
Ce fonds sera alimenté par l’ensemble des éco-organismes à hauteur de 5% minimum des contributions qu’ils perçoivent.