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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 41 rect. bis 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DUMAS, CHAIN-LARCHÉ, DEROMEDI, DURANTON, FÉRAT, GARRIAUD-MAYLAM, GOY-CHAVENT, LAMURE, MICOULEAU, PROCACCIA et THOMAS et MM. BONHOMME, BRISSON, CHARON, CHASSEING, CUYPERS, DALLIER, DÉTRAIGNE, Bernard FOURNIER, GREMILLET, GUERRIAU, HUSSON, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MANDELLI et RAPIN ARTICLE 8 |
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Alinéa 49
Après le mot :
usagés
insérer le mot :
authentiques
Objet
L’adjonction de l’adjectif « authentiques » aux « produits usagés » a pour objet d’exclure les contrefaçons de ce dispositif. En effet, il est rappelé que la vente de contrefaçons est illégale et qu’elles ne sauraient donc être réutilisées, réemployées, ou recyclées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.