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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 413 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOMIER, Joël BIGOT, KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, M. DURAN, Mme Sylvie ROBERT, MM. ANTISTE et TEMAL, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est rendu public et librement consultable.
Objet
Cet amendement vise à rendre public et librement consultable le diagnostic créé par l’article 6, selon des modalités fixées en décret en Conseil d’État (aux alinéas 5 et 8), qui pourraient par exemple être en mairie, en préfecture et/ou sur Internet.
L'objectif est de permettre la pleine information du public, et notamment de permettre aux acteurs intéressés de se préparer à la gestion de ces déchets, assurant ainsi leur meilleure prise en charge au bénéfice de tous.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.