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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 466 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JASMIN, M. LUREL, Mme LEPAGE, MM. ANTISTE, MONTAUGÉ, TOURENNE et DURAN, Mme GRELET-CERTENAIS, M. MANABLE, Mme BONNEFOY, M. TEMAL et Mme GHALI ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en l’absence de filières de réemploi opératrices, un plan de développement du recyclage et du réemploi est défini sur la durée de l’agrément, avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.
Objet
Il s'agit par cet amendement de tenir compte des situations des collectivités d'outre-mer qui disposent pas ou peu de filières structurées ou opératrices pour le réemploi et la réutilisation des déchets.
Or ce sont des emplois peu délocalisables qui au regard de la situation économique et sociale de ces territoires, qu'il convient plus amplement de développer.
La définition d'un plan avec les acteurs concernés, s'inscrit dans une démarche volontariste d'agir en faveur de ces régions en matière d’environnement et d'emploi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.