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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 467 rect. 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JASMIN, MM. LUREL, ANTISTE, DURAN, MONTAUGÉ et TOURENNE, Mmes LEPAGE, GRELET-CERTENAIS et GHALI, M. MANABLE, Mmes BONNEFOY et FÉRET et M. JOMIER ARTICLE 8 |
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Alinéa 36
Après le mot :
navires
insérer les mots :
de pêche, de croisière,
Objet
Il s'agit par cet amendement compléter les catégories de navires soumis à une filière REP (responsabilité élargie des producteurs), afin de les sensibiliser sur les déchets marins, et la fin de vie de leurs équipements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.