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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 588 23 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, MM. DENNEMONT, PATRIAT, AMIEL, BARGETON, BUIS et CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et YUNG ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 L |
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Après l’article 12 L
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Dans le cadre de leur droit à la formation, les élus locaux suivent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
II. – Les actions de formation professionnelle prévues par l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires comportent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.
III. – Les I et II entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2021.
Objet
Afin d’insuffler une dynamique au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers vers une consommation plus vertueuse des ressources disponibles, le présent amendement prévoit que les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les élus locaux, suivent une formation en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets.