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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 686 24 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER : INFORMATION DU CONSOMMATEUR |
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I. – Avant le Titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ; ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre Ier A
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle