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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 700

25 septembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 8


Alinéa 22, première phrase

Après les mots :

reprise de ces déchets

insérer les mots : 

, tel que défini par les conventions départementales mentionnées à l’article L. 541-10-14,

Objet

Amendement de coordination.