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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 703 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 6 |
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I. - Alinéa 9
Remplacer les références :
L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2
par les références :
L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3
II. - Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-1
par la référence :
L. 111-10-4-2
III. - Alinéa 13
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-2
par la référence :
L. 111-10-4-3
Objet
Amendement de coordination.