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Direction de la séance |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 728 , 727 , 726) |
N° 706 25 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
ONG de protection de l’environnement
par les mots :
associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement
Objet
Amendement rédactionnel.