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Direction de la séance

Projet de loi

Économie circulaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)

N° 709

25 septembre 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 13

Alinéa 1

Après la référence :

4

insérer la référence :

et 4 quater

Objet

Amendement de coordination.