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Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

N° 51 rect.

7 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Patrice JOLY, DELCROS et LOZACH


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets, et les acteurs territoriaux. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’État pour offrir les éléments de connaissance mis en ligne sur une plateforme dédiée.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires organise une veille permettant de recenser les expérimentations et les innovations.

Objet

L’Agence nationale de cohésion des territoires doit permettre de mutualiser un certain nombre de moyens et de ressources et d’alimenter au niveau national un corpus méthodologique et politique notamment dans le domaine du développement territorial intégré.

Elle doit être un média qui rapproche l’offre et la demande en matière d’installation, de transmission ou de reprise.

La création d’une plateforme dédiée permettra de favoriser les volets d’ingénierie, d’expérimentation, de formation, de centre de ressources, de conseils et opérationnels que l’État lui confiera.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.