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Direction de la séance

Proposition de loi

Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 99 , 98 )

N° 62 rect. bis

8 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Tombé

MM. GREMILLET et DARNAUD


ARTICLE 2


Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

climatique 

insérer les mots : 

, de la dépollution des sols

Objet

Cet amendement vise à préciser les missions générales de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dans la continuité des travaux menés en commission.

Il vise à permettre aux collectivités territoriales et aux aménageurs publics de bénéficier de l’ingénierie et de l'action territoriale de l'Etat en matière de dépollution des sols, et de répondre ainsi à un enjeu fondamental tant pour l'aménagement des territoires que pour la souveraineté alimentaire du pays. 


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).