Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2019

(1ère lecture)

(n° 121 , 123 )

N° 8 rect.

18 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes Sylvie ROBERT et TAILLÉ-POLIAN, MM. KANNER, RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LALANDE, LUREL

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 5

(État B)


Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

+
(majorer l’annulation de)

-
(minorer l’annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

34 882 465 

 

34 924 021 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

34 882 465 

 

34 924 021 

SOLDE

- 34 882 465

- 34 924 021

Objet

Il s'agit de revenir sur l'annulation des crédits de près de 35 millions d'euros sur le programme 231 Vie étudiante.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.