AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

MM. Patrice JOLY, LOZACH, TOURENNE, TODESCHINI, TEMAL, DURAN et MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT et FÉRET, MM. TISSOT et ANTISTE, Mme JASMIN et MM. VAUGRENARD et COURTEAU

ARTICLE 1ER

Alinéas 17 et 18

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Une conférence des maires est instituée dans chaque communauté de communes. Elle débat notamment des orientations politiques de la communauté.

Objet

Cet article, dans sa version actuelle, conditionne l'instauration d'un conseil des maires soit à son inscription dans le pacte de gouvernance, soit à la demande de 30% des maires des communes membres de l'EPCI. Il faut aller plus loin et rendre obligatoire la mise en place d'une « conférence des maires » au sein des communautés de communes et des communautés d'agglomération, sans minimum de 30%.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d?une « conférence des maires » au sein de tous les EPCI à fiscalité propre. Ce dernier a pour objet de débattre des orientations politiques et décisions essentielles de la communauté.

En rendant obligatoire et non plus facultatif la mise en place d'une telle conférence, on assurerait à toutes les communes rurales une certaine visibilité dans le traitement des projets intercommunaux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).