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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 340

5 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

M. MASSON


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit.

Objet

Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.