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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 342 5 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer.
Objet
La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.