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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 35 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme LAVARDE, MM. HOUPERT, COURTIAL, KAROUTCHI, LEFÈVRE, VASPART, SAVARY, PANUNZI, PIEDNOIR et DALLIER, Mme LOPEZ, MM. GROSDIDIER et CARDOUX, Mme DEROMEDI, M. CHARON, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. MOUILLER, SOL, PEMEZEC, BASCHER et GROSPERRIN, Mmes LASSARADE et BERTHET, MM. SAVIN, HUSSON et MILON, Mme BRUGUIÈRE, MM. DUFAUT, LAMÉNIE, BAZIN, PERRIN et MANDELLI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, NOËL, LHERBIER, GARRIAUD-MAYLAM, IMBERT, LAMURE et DEROCHE, MM. PONIATOWSKI et Bernard FOURNIER, Mme Anne-Marie BERTRAND et M. RAPIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.
Objet
Dans la prolongation de l’esprit du texte, cet amendement propose de contribuer à faciliter l’exercice du mandat municipal en permettant à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.