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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 395 rect. bis 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE, DURAIN, MARIE, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, SUEUR et SUTOUR, Mme BLONDIN, MM. MONTAUGÉ et COURTEAU, Mme MONIER, MM. DAUNIS, BÉRIT-DÉBAT, ANTISTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER TER |
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Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
.... – Le cinquième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du présent article, est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président et les vice-présidents sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »
.... – Le paragraphe précédent entre en vigueur à compter du renouvellement général qui suit les élections municipales de mars 2020.
Objet
Cet amendement propose qu'à compter du renouvellement général de 2026 qui pourrait donner lieu à un scrutin de liste dans toutes les communes, scrutin généralement plus favorable à la féminisation des têtes de liste, l'élection du bureau du conseil communautaire soit organisée au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.