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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 491 rect. ter 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, Loïc HERVÉ, MOGA, DELAHAYE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé́ :
« Dans chaque établissement public territorial, est créée une conférence des maires régie par l’article L. 5211-11-2. »
Objet
Amendement de conséquence à un amendement précédent prévoyant de rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI à fiscalité propre.
Le présent amendement vise à introduire la création d’une conférence des maires dans chaque établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.