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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 495 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VULLIEN, MM. LOUAULT, MIZZON, PRINCE, HENNO, CAPO-CANELLAS et BONNECARRÈRE et Mmes SAINT-PÉ et SOLLOGOUB ARTICLE 4 BIS |
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I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent demander à être
par le mot :
sont
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »
Objet
Cet amendement précise certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet créant l’article 4 Bis.
Il est souhaité́ que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la Métropole reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendu afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.