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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 598 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, M. ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, M. GOLD, Mme JOUVE et MM. LABBÉ, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE 11 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime la possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.