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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 661 7 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRÉVILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER |
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Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du neuvième alinéa du I de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ».
Objet
Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.