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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 714 rect.

8 octobre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. GROSPERRIN, Mme Laure DARCOS, MM. Daniel LAURENT, BONNE et BONNECARRÈRE, Mme VULLIEN, MM. CAMBON, PANUNZI et MOUILLER, Mmes NOËL et CHAUVIN, M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. DECOOL et MANDELLI, Mme DEROCHE, M. LONGEOT, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, de NICOLAY et Henri LEROY, Mme VERMEILLET, M. GUERRIAU, Mme GRUNY, M. HUSSON, Mme IMBERT, MM. SAVARY et LAMÉNIE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PERRIN et RAISON et Mmes Anne-Marie BERTRAND et DURANTON


ARTICLE 20 BIS 


Alinéa 9

Après le mot :

membres,

insérer les mots :

les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Objet

Il semble intéressant d'associer les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.