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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 755 rect. 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. SAVOLDELLI, Mme GRÉAUME, M. COLLOMBAT, Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI sont élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président car l’objectif du mode électoral ne doit pas être seulement le gain de temps.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.