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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 868 rect. ter 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Martial BOURQUIN et VAUGRENARD, Mme MONIER, MM. ANTISTE et DURAN, Mme ARTIGALAS, M. Patrice JOLY, Mme CONWAY-MOURET et MM. TEMAL, DAUDIGNY, TISSOT et MANABLE ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Après les mots :
communautés de communes
insérer les mots :
, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance,
et après les mots :
organe délibérant composé
insérer le mot :
nécessairement
Objet
Cet amendement vise à préciser la complémentarité entre communes et intercommunalité.
En effet, aujourd'hui, la mission de l'élu local ne conserve son sens et sa richesse qu'à la condition qu'il l'exerce à la fois au niveau communal et au niveau intercommunal.
Le projet de loi prévoyait de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il réaffirme l'importance et le rôle clé du premier magistrat de la commune dans le couple commune/intercommunalité. Cet amendement va donc dans le sens de cette volonté initiale du texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.