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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 919

7 octobre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. KERN

ARTICLE 3 BIS

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Compte tenu du calendrier électoral, il est nécessaire que cette mesure entre en vigueur dès promulgation.