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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 964

8 octobre 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DARNAUD et Mme GATEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 15 QUATER

Alinéa 2

Après les mots :

premier alinéa

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement de précision.