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Direction de la séance |
Projet de loi Engagement et proximité (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 13 , 12 ) |
N° 969 8 octobre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 20 BIS |
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I. – Alinéa 1
A. – Supprimer les mots :
complété par un titre II
B. – Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
modifié
II. – Après l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés:
1° Le titre unique devient le titre Ier ;
2° Il est ajouté un titre II ainsi rédigé :
Objet
Rédactionnel