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Direction de la séance

Projet de loi

Engagement et proximité

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )

N° 973

9 octobre 2019

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. DARNAUD

au nom de la commission des lois

ARTICLE 33

Alinéa 36

Remplacer les mots :

premier alinéa

par la référence :

I A

Objet

Coordination