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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-406 rect. bis 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. JACQUIN, Mme de la GONTRIE et MM. KERROUCHE, TEMAL et ANTISTE ARTICLE 6 |
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Alinéas 78 à 85, 87, 101 et 102
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à maintenir la taxe sur les spectacles perçue par l’association pour le soutien du théâtre privée supprimée par le rapporteur général dans le cadre de la suppression des petites taxes jugées inefficientes. A la suite d’un sous-amendement du gouvernement, cette suppression serait effective à dater de 2022.
Cette suppression fragilisera la création artistique et le secteur du théâtre privé dans notre pays. Une telle mesure, prise sans aucune concertation, n’est pas acceptable.
Elle suscite d’ailleurs l’hostilité unanime de la profession.
Le présent amendement propose donc la suppression de cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.