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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146) |
N° I-830 rect. 21 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN et MM. DANTEC et LABBÉ ARTICLE 18 |
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I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne
Supprimer cette ligne.
II. – Après l’alinéa 174
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au-delà de 200 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »
Objet
Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile, en appliquant au tarif une hausse de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.
Le Ministre de l'économie s'est récemment montré favorable à une telle mesure qui cible les véhicules les plus polluants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.