AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Depuis plusieurs années, l’Académie de médecine, le Haut Conseil de la santé publique, la Cour des comptes et dernièrement le Conseil économique et social environnemental se sont alarmés de la forte baisse du nombre de médecins scolaires en France, ne permettant pas à ces derniers de remplir l’ensemble de leurs missions.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, l’avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat notait une baisse des effectifs de l’ordre de 20 % depuis 2008, avec des disparités territoriales très fortes. Aussi, quand certains médecins scolaires ont en charge 2 000 élèves, d’autres en ont 46 000. Souffrant de conditions matérielles insuffisantes, ce sont aussi les médecins les moins bien rémunérés de la fonction publique. 

Cet amendement augmente le budget relatif à la santé scolaire de 5 millions d’euros, afin de permettre une augmentation de la rémunération des médecins scolaires et une augmentation du nombre de postes ;

Le présent amendement abonde les crédits du programme 230 intitulé « vie de l’élève » de 5 000 000 d’euros et en prélevant d’autant les crédits du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degré ».

Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°2 « santé scolaire » à hauteur de 5 000 000 du programme 230 intitulé « vie de l’élève » en prélevant d’autant les crédits de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » (actions culturelles, subventions aux associations, forfait d’externat) du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degrés ».