AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. RAPIN, VASPART et PIEDNOIR, Mme Laure DARCOS, MM. BASCHER, CALVET et SAVIN, Mme BRUGUIÈRE, MM. GROSDIDIER, DAUBRESSE, MORISSET, CHARON et LEFÈVRE, Mmes PUISSAT et SITTLER, MM. BRISSON et de NICOLAY, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Daniel LAURENT, GRAND, Bernard FOURNIER, PIERRE et CHEVROLLIER, Mme DEROMEDI, M. MANDELLI et Mme TROENDLÉ

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité	800 000		800 000
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		800 000		800 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	800 000	800 000	800 000	800 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement augmente de 800 000 € les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués à l’action n° 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », afin qu’ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN).

Il s'agit d'un amendement d'appel afin de sensibiliser le Gouvernement qui choisi de diminuer les crédits alloués à la protection des espaces naturels pour 2020.

Le plan biodiversité inscrit dans ses objectifs la création et l’extension de cinq RNN, annuellement, jusqu’en 2022. Saluant cette décision, nous sommes pourtant au regret de constater une stagnation des crédits afin de financer ces évolutions.

Parallèlement, les crédits du programme 113 prévus pour 2020 ont augmenté. Cependant, comme le relève le rapporteur Jean-François Husson, cette hausse découle d'une subvention à destination de l'office français de la biodiversité, compensant la réforme du permis de chasse intervenue en 2019.

Afin de financer cette augmentation de crédits, nous amputons de 800 000 € ceux de l’action n° 4 « Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » qui bénéficient chaque année d’une certaine constance.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.