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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 139 , 140 , 143)

N° II-1096

4 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme FÉRET, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

5 000 000

 

5 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

5 000 000

 

5 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement du Groupe socialiste républicain et apparentés vise, comme l’an passé, à sécuriser le financement des maisons de l’emploi.

Il s’agit d’un amendement de soutien à la démarche des co-rapporteurs spéciaux de la mission Travail/emploi.

Il tire les conséquences de la sous-consommation de l’enveloppe dédiée aux emplois francs afin de gager cet abondement de 5 millions € pour les maisons de l’emploi au titre de l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », par une diminution des crédits de l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »