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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 139 , 140 , 146)

N° II-318

26 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

 

20 000 000

 

20 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Nos centres d’hébergement ne sont pas suffisamment dotés pour faire face à la crise de l’accueil que nous endurons depuis plusieurs années.

Le PLF 2020 ne prévoit d’ailleurs pas la création de nouvelles places au sein des centres d’hébergement. Les auteurs du présent amendement estiment donc nécessaire de combler cette lacune et souhaitent allouer certains crédits à la création de 2 000 places dans les centres d’hébergement d’urgence (dans la continuité des 3 500 places créées par le PLF 2019).

Le présent amendement souhaite donc prélever 20 millions d’euros de  l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière » (au sein du programme 303 « immigration et asile »), afin de le rediriger vers l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».