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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 139 , 140 , 141)

N° II-643 rect. quater

2 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. BIGNON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAPUS, CHASSEING, DANESI et DECOOL, Mme GOY-CHAVENT, MM. GROSDIDIER, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAMÉNIE, LAUFOAULU, LE NAY, LEFÈVRE, LONGEOT, LONGUET et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. MIZZON, Mme NOËL, M. PELLEVAT, Mme RAMOND, MM. RAPIN et SCHMITZ, Mme SITTLER et M. WATTEBLED


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 000 000

1 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

1 000 000

1 000 000

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement de repli a pour objet d’augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public qui est versée au Centre national de la propriété forestière, par un transfert des crédits de l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers les crédits de l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.