AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à permettre l’atteinte des objectifs fixés dans la loi EGALIM d’au moins 50% de produits SIQO et 20% de produits « Bio » dans la restauration collective d’ici 2022. Il vise à accompagner financièrement les territoires les plus fragiles en soutenant les restaurants collectifs – scolaires notamment – dans l’approvisionnement en produits de saison, locaux et de qualité.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 10 millions d’euros de l’action 6 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation - du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation – et de les orienter vers l’action 21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés - du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.