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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 139 , 140 , 142)

N° II-675

29 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. TODESCHINI, KANNER et BOUTANT, Mme CONWAY-MOURET, M. DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense

 

1 644 500

 

1 644 500

Préparation et emploi des forces

1 644 500

 

1 644 500

 

Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

 

 

 

 

Équipement des forces

 

 

 

 

TOTAL

1 644 500

1 644 500

1 644 500

1 644 500

SOLDE

0

0

Objet

La mission « Défense » prévoit pour 2020 une dotation en gazole de 25,3 millions d’euros (correspondant à 20 280 m3) pour nos forces armées, en augmentation par rapport au PLF 2019 de 1,23 millions d’euros (correspondant à 19 508 m3).

Le prix du baril de pétrole devrait baisser d’environ 6,5% en 2020 (prix moyen du baril de brent à 63 dollars en 2019 contre 59 dollars en 2020 selon le rapport économique social et financier). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 6,5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 644 500 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant la stabilité des prix du pétrole par rapport à 2019.

Ainsi cet amendement :

- flèche 1 644 500 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

- et réduit de 1 644 500 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).