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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 198 , 197 , 173, 184) |
N° 7 rect. sexies 17 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie GOULET, FÉRAT, DINDAR, KAUFFMANN et BILLON, MM. HENNO et LE NAY, Mme VÉRIEN, MM. GUERRIAU, MIZZON, MENONVILLE, RAPIN et LOUAULT, Mmes Catherine FOURNIER et VERMEILLET, MM. LEFÈVRE, MOGA et CHASSEING, Mme LASSARADE, MM. LÉVRIER et DECOOL, Mme DURANTON, M. JANSSENS et Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
L'amendement se justifie de lui-même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.