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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 100 rect. ter

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. RETAILLEAU, CHEVROLLIER, Bernard FOURNIER, DANESI et VIAL, Mme DEROMEDI, MM. de LEGGE et BAZIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Henri LEROY, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. BASCHER, CHAIZE, MOUILLER, SCHMITZ et CUYPERS, Mme DESEYNE, MM. GILLES, MANDELLI, MAYET, LONGUET, CAMBON, RAPIN et BIGNON et Mme MICOULEAU


ARTICLE 19 TER


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, inséré par la commission spéciale, autorise à titre expérimental le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies (DPI-A) en vue d'améliorer l’efficacité de l'assistance médicale à la procréation dans certaines indications ciblées.

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas élargir le DPI à la recherche d'anomalies chromosomiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.