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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 125 rect. ter

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. de LEGGE, RETAILLEAU et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ, MORISSET et BONNE, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY, CUYPERS, MAYET et PIEDNOIR, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mmes RAMOND et LAVARDE, M. GILLES, Mme LOPEZ, MM. LONGUET, REGNARD, LELEUX, Henri LEROY et RAPIN, Mme MICOULEAU et MM. CAMBON, MEURANT, BIGNON, SEGOUIN et HUGONET


ARTICLE 1ER


Alinéa 16

Remplacer la première occurrence du mot :

que

par les mots :

qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et

Objet

La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don : l’enfant est toujours biologiquement issu d’un des deux membres du couple. L’article 1er prévoit de remettre en cause l’interdit du double-don.

Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double-don.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.