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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 141 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Henri LEROY, Mme NOËL, M. GUERRIAU, Mme THOMAS et M. MEURANT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. » ;
Objet
Il est important d'indiquer dans le code de la santé publique que l'homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.