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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 145 rect.

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Henri LEROY, Mmes NOËL, THOMAS et LOISIER et M. MEURANT


ARTICLE 1ER


Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l'objet de recherches. Ainsi, il convient de le supprimer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.