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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 155 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. MORISSET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. VASPART et BRISSON, Mme LANFRANCHI DORGAL et M. BONHOMME ARTICLE 30 |
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I. – Alinéa 8
Après la référence :
L. 2151-5
insérer les références :
, L. 2151-6, L. 2151-7
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 1418-3, après la référence : « L. 2151-5 », sont insérées les références : « , L. 2151-6 et L. 2151-7 » ;
Objet
Cet amendement vise à harmoniser les missions de l’Agence de la biomédecine ainsi que les possibilités de demande de réexamens en lien avec les procédures d’autorisation, impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, introduites au V de l’article L. 2151-6 et au V l’article L. 2151-7 respectivement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.