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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 173

16 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MEURANT


ARTICLE 16


Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès, introduite par l’Assemblée nationale, fait peser sur le membre survivant une charge émotionnelle démesurée, en même temps qu’elle ouvre la voie à l'AMP post mortem. Une telle disposition doit donc être supprimée.