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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 180

16 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MEURANT


ARTICLE 14


Alinéa 9, première phrase

Après le mot :

humain

insérer les mots :

ou sur les cellules souches embryonnaires

Objet

Il s’agit de réhabiliter la nécessité pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires de prouver dans le dépôt du protocole par un chercheur qu’il n’y a pas d’alternatives à l’utilisation de ces cellules.