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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 239 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. CIGOLOTTI et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’auteur de l’amendement souhaite le maintien du droit actuel en l’état.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.