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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 259 rect. 20 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER, M. BARGETON, Mme CONSTANT, MM. BUIS, YUNG et THÉOPHILE, Mme CARTRON, MM. PATRIAT, HASSANI, MARCHAND, CAZEAU, PATIENT, IACOVELLI, GATTOLIN, KARAM, RAMBAUD, HAUT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 1ER |
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Alinéa 37
Supprimer les mots :
et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’ajout issu de l’examen en commission spéciale visant à « rappeler » les possibilités ouvertes en matière d’adoption pour les couples ou femmes non mariée souhaitant poursuivre un parcours d’assistance médicale à la procréation.
Cet ajout risque d’être perçu comme une stigmatisation des personnes souhaitant procéder à un parcours aussi lourd, difficile et réfléchi que celui de l’assistance médicale à la procréation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.